1991 Convention alpine

 

Voir en ligne : Texte de la Convention

La Convention alpine est un Traité international de droit public, adopté dans un premier temps par la France, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne, le Liechtenstein, l’Autriche et l’Union Européenne (CEE), le 7 novembre 1991 à Salzburg. Dans un deuxième temps, la Slovénie s’y est rattachée et la principauté de Monaco y a adhéré par le biais d’un protocole additionnel.

La convention engage ses signataires à la protection de la chaîne alpine.

La Conférence alpine, qui prend place tous les deux ans, permet le suivi de la convention et l’adoption de nouveaux amendements, de protocoles, de règlements intérieurs ou encore la prise de décisions financières.

Entrée en vigueur le 6 mars 1995, cette convention est née de la volonté de l’O.N.G. CIPRA (Commission internationale pour la protection des Alpes) de protéger l’équilibre fragile de la chaîne alpine et d’en prévenir la surexploitation.

Les mesures spécifiques sont définies par une série de protocoles qui servent de champs d’action à la mise en oeuvre des buts souhaités. Elles s’appliquent de façon interdisciplinaire dans les domaines suivants :

- Population et culture
- Aménagement du territoire
- Qualité de l’air
- Protection des sols
- Régime des eaux
- Protection de la nature et entretien des paysages
- Agriculture de montagne
- Forêt de montagne
- Tourisme et loisirs
- Transports
- Energie
- Déchets.

La Convention alpine cherche à promouvoir le développement économique et social des régions de l’arc alpin en tenant compte de la protection de l’environnement et de la biodiversité alpine. Par une série de concepts intégrant le développement durable, elle veut préserver le patrimoine culturel, économique et environnemental.

Cette convention intègre un type de gouvernance émergent par le fait de privilégier un espace géographique dans sa globalité. Elle a ouvert des perspectives pour la protection de plusieurs autres régions. Cette convention fait figure de modèle à suivre, exemplifié par la Convention des Carpathes et de nombreuses autres régions à travers le monde suivent de près l’expérience de la Convention Alpine.

Enfin, la Convention alpine sert de ligne directrice à différents réseaux interdisciplinaires, comme Alparc et Alliance dans les Alpes, qui agissent tant au niveau régional que local.

Article proposé par A. Auroi, D. Joaqui, R. Schütz. B. Vulliez.

Site officiel

Réseau Alpin des Espaces Protégés

Commission Internationale pour la Protection des Alpes

Réseau Alliance dans les Alpes

 

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