Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux

Voir en ligne : Convention d’Helsinki 1992

La Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau   transfrontières et des lacs internationaux est signée à Helsinki le 17 mars 1992.

Entrée en vigueur en 1995, la convention d’Helsinki fixe le cadre de la coopération entre les pays membres de la Commission Économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en matière de prévention et de maîtrise de la pollution   des cours d’eau   transfrontières. Son objectif est de garantir une utilisation rationnelle des ressources en eau   dans la perspective du développement durable.

Les États parties à la convention s’engagent à

  • assurer une gestion des eaux transfrontières rationnelle et respectueuse de l’environnement   ;
  • faire un usage raisonnable et équitable des eaux transfrontières ;
  • assurer la conservation ou la remise en état des écosystèmes.

Viendront s’ajouter par la suite à cette convention :

La réunion des parties à Rome le 30 novembre 2012 a abouti à un accord historique visant à étendre la convention au niveau mondial.

Sources :
- Droit de l’environnement : Protection des eaux (OFEV)

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