Etats-Unis – Loi nationale sur l’environnement

Voir en ligne : National Environmental Policy Act

Signée en 1970 par Richard Nixon, son objectif est « d’encourager une harmonie productive et enrichissante entre l’homme et son environnement ». Il s’agit du premier texte législatif définissant la politique environnementale américaine et imposant la création d’un Council on Environmental Quality (CEQ).

Le CEQ remet chaque année au Président un rapport sur l’état de l’environnement aux Etats-Unis incluant notamment une description des tendances actuelles et prévisibles en termes de qualité, de gestion et d’utilisation des différents types d’environnements naturels et humains. Ce rapport évalue également le degré d’adéquation entre les ressources naturelles disponibles et les besoins humains et économiques du pays.

Suivant le concept anglo-saxon de « protection intégrale » [1]
, la législation environnementale américaine est stricte et préconise des mesures relativement rigides et coûteuses par rapport à celles rencontrées en Europe, où la législation est davantage axée sur le principe de compensation, plus souple lorsqu’il s’agit de corriger après-coup les effets d’une mesure mal adaptée.

Source :
- Jacques-André Hertig (1999). Etudes d’impact sur l’environnement. Traité de Génie Civil de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, vol 23. PPUR, Lausanne

Pour en savoir plus :
- LES ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
- About EPA
- EPA history

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