Principe du pollueur – payeur

Voir en ligne : Environmental principles and concepts (Document OCDE)

Développé par l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou dans les années 1920, ce principe va être adopté en 1972 par l’OCDE. Il s’agit d’un principe découlant de l’éthique de responsabilité, prenant en compte les externalités négatives des activités des agents économiques.

Les acteurs de pollution sont alors les payeurs de(s) l’externalité(s) engendrée(s). L’enjeu est d’arriver à chiffrer les externalités, or celles-ci sont rarement connues avant la dite-pollution, c’est pourquoi le principe de prévention doit être appliqué afin de limiter les dépenses futures.

En Europe, ce principe figure parmi les principes fondamentaux du traité de l’Union européenne (1987) pour fonder juridiquement la politique de l’environnement de l’Union.

En Suisse, le principe du pollueur-payeur est consacré dans l’article 74, al. 2 de la Constitution fédérale :”Les frais de prévention et de réparation sont à la charge de ceux qui les causent”.


Sources :

- Document OCDE
- Constitution fédérale de la Confédération helvétique

Pour en savoir plus :
- Changements climatiques : financement mondial des mesures d’adaptations (Suisse)
- La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP – Suisse)

Pièce jointe :

Principes et concepts environnementaux

PPP_analyses_et_recommandations_de_l_OCDE

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