2003 <br>Principes de l’Equateur

2003
Principes de l’Equateur

Voir en ligne : Site officiel

Les Principes de l’Equateur, créés en 2003, forment un référentiel s’adressant au secteur financier. Adoptés volontairement par les institutions financières, ils visent la prise en compte des risques sociaux et environnementaux dans le cadre de financement de projets.

Dix ans après leur création, 80 institutions provenant de 34 pays ont adopté les Principes qui en sont à leur 3e version (juillet 2014). Les Principes sont au nombre de 10 :

1. Revue et catégorisation ;
2. Evaluation environnementale et sociale ;
3. Standards environnementaux et sociaux applicables ;
4. Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d’Action selon les Principes de l’Equateur (Plan d’Action EP) ;
5. Participation des parties prenantes ;
6. Mécanisme de règlement des griefs ;
7. Revue indépendante ;
8. Engagements à faire ou à ne pas faire (“Covenants”) ;
9. Suivi indépendant et Reporting ;
10. Reporting et Transparence.

Un établissement financier appliquant les Principes de l’Equateur s’engage donc à ne fournir de financement et de prêt qu’aux projets répondant aux Principes 1 à 10. Ce afin de s’assurer que les projets financés soient développés d’une manière socialement responsable, reflétant des pratiques saines en matière de gestion de l’environnement.

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