Signature de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce

Voir en ligne : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Texte officiel GATT 1947)

En 1947, 23 pays signent les accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade : l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) pour harmoniser leurs politiques douanières et faciliter le libre-échange commercial entre eux. Ces accords font suite aux accords de Bretton Woods qui envisageaient des accords commerciaux dans le but de favoriser le développement économique des pays membres. Le traité est entré en vigueur en janvier 1948.

Les accords comprenaient :
- l’abaissement des droits de douane ;
- le principe de non-discrimination et de réciprocité ;
- le principe de l’interdiction des restrictions quantitatives ;
- l’interdiction du dumping et des subventions à l’exportation ;
- un règlement des conflits à l’amiable.

Le GATT a connu huit cycles de négociation, passant de 23 pays en 1947 à 120 pays signataires à la fin de l’année 1994. Le dernier cycle de négociation (Uruguay Round) a abouti aux accords de Marrakech (avril 1994) qui ont institué la création de l’Organisation mondiale du commerce (1995).

Les accords du GATT figuraient plus d’un système politique que d’une organisation internationale fixant des règles strictes ; ces défauts ont été en partie corrigés en 1995 avec la création de l’OMC qui est le successeur du GATT.


Sources :

- OMC/GATT

Pour en savoir plus :
- L’agriculture dans le GATT

Pièce jointe :

GATT

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